Aurélie FAYEL – Avocate associée

Aurélie FAYEL – Avocate associée

Maître Aurélie FAYEL est avocate associée de la société TPAvocats depuis le 06 décembre 2024 et est inscrite au barreau de PAU après avoir été avocate inscrite au barreau de l’Aveyron.

Plus de 23 ans au service des entreprises. Sa formation et ses diverses activités lui ont donné une appétence particulière pour le droit des affaires, le droit des sociétés, le droit de la propriété intellectuelle et le droit fiscal et plus généralement, dans les domaines suivants :

1- CREATION DE VOTRE ENTREPRISE :

• conseil dès la création de projet de sociétés commerciales, civiles, de moyens, associations (apports, montage statuts, fiscalité, pacte d’associés), achat de fonds de commerce ….
• dépôt de marques,
• conditions générales de ventes,
• sécurisation d’opération marketing,
• franchise, licences de marques
• sécurisation de partenariats et contrats clients, fournisseurs, locaux (bail) ….

2- VIE DE VOTRE ENTREPRISE :

• contrats : rédaction, suivi, rupture (prestations, vente, sous-traitance , Egalim…), contrats de travail, ruptures conventionnelles
• assemblées générales ordinaires annuelles
• modifications sociales (dirigeants, activités, règlementation, locaux…)
• cessions, transmissions, apports partiels d’actifs, scissions,
• négociations amiables et gestion de contentieux,
• suivi des locaux (conseils location, à la vente, baux …)

3- SECURISATION DE LA CONTRACTUALISATION

 OBJECTIFS : fluidifier les opérations juridiques et renforcer la collaboration entre les services pour un meilleur alignement des objectifs de l’entreprise.

• Conditions générales de vente : analyse, rédaction, refonte, mise en place de conditions catégorielles, conditions particulières.
• Inventaire des contrats en cours, durée, conditions de résiliation,
• Organisation de validation des contrats (négociation, éléments financiers, signature, classement, archivage…).

4- SECURISATION VIE SOCIETALE DE L’ENTREPRISE

 OBJECTIFS : simplifier la gestion et le suivi des décisions de la direction.

• Audit et/ou mise en place d’outils pour faciliter le secrétariat juridique,
• Formalités : traitement des retards éventuels, conseils sur le guichet unique …
• Inventaire des autorisations de signature et des délégations de pouvoir.

5- GESTION DES LITIGES – RECOUVREMENT DE CREANCES

OBJECTIFS : anticiper, gérer et suivre efficacement la résolution des contentieux, et minimiser les risques financiers et juridiques.

• Analyse des litiges en cours (procédure, suivi, négociations amiables éventuelles),
• Mise en place de mesures préventives (évaluation précoce des contentieux, planification stratégique, mise en place de procédure de relances, suivi clients, exécution des jugements),
• Gestion des données et documents susceptibles de causer des litiges.

6- SECURISATION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

OBJECTIFS : analyser, recenser et protéger les actifs incorporels de l’entreprise, sécuriser et monétiser les innovations, et se prémunir contre les contrefaçons, parasitisme …

• Audit des marques et de la propriété intellectuelle,
• Conseil sur les évaluations, dépôts et stratégies de portefeuille,
• Assistance aux dépôts, enregistrement, renouvellement de marques auprès de l’INPI et/ou office européen,
• Rédaction, suivi des contrats de développement, d’exploitation et de licence.
• Protection des secrets d’affaires, rédaction d’accords de confidentialité.

7- FIN DE VOTRE ENTREPRISE :

• Conseils, rédaction des actes de la transmission par cession de fonds de commerce, d’actions, fusion, scission ….
• Dissolution liquidation,

Accompagnement procédures collectives : déclaration de cessation des paiements, accompagnement tout au long de la procédure, offres de reprises, liquidation.

aurelie.fayel@tpa-avocats.com – +33 (0)7.69.16.71.60

37, Rue Louis Barthou 64 400 OLORON SAINTE MARIE ou dans les autres établissements d’exercice à TOULOUSE, RODEZ.